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Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site OuveraSoi les présentes mentions légales.

Article 1 — ÉDITEUR DU SITE

Le site www.ouverasoi.com (ci-après « le Site ») est édité par :

· Raison sociale : SAS HOLYZIUM

· Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

· Capital social : 2000 euros

· Siège social : 207 rue de Constantine, 69400 Villefranche-sur-Saône, France

· RCS : Villefranche-Tarare

· SIRET : 992 785 741 00016

· Numéro de TVA intracommunautaire : FR74992785741

· Représentant légal : SAUTEREAU Guillaume

· Email : contact@holyzium.com

· Téléphone : [À compléter]

Article 2 — DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le Directeur de la publication du Site est SAUTEREAU Guillaume, en sa qualité de Président de la SAS HOLYZIUM.

Article 3 — HÉBERGEUR DU SITE

Le Site est hébergé par :

· Raison sociale : OVH SAS

· Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

· Téléphone : 1007 (numéro non surtaxé)

· Site web : https://www.ovhcloud.com

Article 4 — ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible gratuitement depuis n'importe où par tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès aux services (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

L'éditeur se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Article 5 — COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES

Le Site collecte des données à caractère personnel dans le cadre de la création de comptes utilisateurs, de la réservation de services (rendez-vous, séjours, ateliers, formations) et du traitement des paiements en ligne, sur la base de l’exécution du contrat et, le cas échéant, de votre consentement pour certaines finalités spécifiques (prospection commerciale, cookies non essentiels, etc.).

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données personnelles, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter : contact@holyzium.com

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 6 — COOKIES ET TRACEURS

Le Site utilise des cookies et autres traceurs afin d'améliorer l'expérience utilisateur, de réaliser des statistiques de visites et de permettre le bon fonctionnement des services de réservation et de paiement.

Conformément à la réglementation en vigueur, le consentement de l'utilisateur est recueilli avant le dépôt de cookies non essentiels. L'utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences via le gestionnaire de cookies accessible sur le Site.

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Article 7 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu du Site (structure, textes, logos, images, vidéos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de la SAS HOLYZIUM ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SAS HOLYZIUM.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 8 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir l’absence d'erreur, d'omission ou de défaut de mise à jour des informations mises à disposition.

En conséquence, l'éditeur décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site.

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Article 9 — LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation écrite préalable de la SAS HOLYZIUM. Cette autorisation peut être demandée à l'adresse : contact@holyzium.com

Article 10 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Lyon, France, conformément aux règles de compétence en vigueur.

Article 11 — CONTACT

Pour toute question ou demande d'information concernant le Site, vous pouvez nous contacter :

· Par email : contact@holyzium.com

· Par courrier : SAS HOLYZIUM - 207 rue de Constantine, 69400 Villefranche-sur-Saône, France

· Par téléphone : [À compléter]