Cette charte éthique s’applique aux Professionnels et plus précisément les Praticiens, référencés sur la plateforme OuveraSoi au titre du Statut Vérifié. Elle définit des engagements obligatoires, à respecter pendant toute la durée de référencement, et fait partie intégrante des conditions de référencement des Praticiens sur la Plateforme OuveraSoi.
Les 9 engagements obligatoires du Praticien
Compétence
Je m’engage à n’exercer que dans le champ de mes compétences réelles, en cohérence avec ma formation et mon expérience. Je ne présente pas comme acquises des compétences que je ne maîtrise pas et je précise clairement le périmètre de mon accompagnement.
Non-substitution à une prise en charge médicale
Je m’engage à ne pas me substituer à une consultation ou à un suivi par un professionnel de santé au sens du Code de la santé publique. Je ne réalise aucun acte réservé aux professionnels de santé et je n’incite ni n’encourage un Client à modifier, suspendre ou interrompre une prescription, un traitement ou un suivi médical en cours. J’informe systématiquement le Client que mon intervention relève du bien-être, ne constitue pas un acte médical et ne se substitue en aucun cas à un diagnostic, un suivi ou un traitement délivré par un professionnel de santé.
Orientation vers un professionnel de santé en cas de besoin
Je m’engage à orienter sans délai le Client vers un professionnel de santé compétent dès lors que son état, ses symptômes ou sa situation font apparaître un signe d’alerte, une aggravation ou relèvent, même partiellement, d’une prise en charge médicale.. Je privilégie la prudence, la sécurité et l’intérêt du Client.
Consentement éclairé et information préalable
Je m’engage à présenter, préalablement à toute prestation et de manière claire, loyale et compréhensible, les méthodes utilisées, leurs objectifs, leurs limites, le déroulement, la durée, les tarifs et les conditions pratiques de mon intervention, ainsi que mes principales qualifications. Lorsque cela est pertinent, cette information est confirmée par écrit (fiche d’information, conditions générales, devis ou tout autre support durable), afin de permettre au Client de donner un consentement libre et éclairé. Je m’assure que le Client est libre de poser des questions, d’accepter ou de refuser, et de mettre fin à l’accompagnement à tout moment.
Confidentialité et protection des données
Je m’engage à protéger les informations partagées par le Client et à ne pas divulguer à des tiers, sauf accord exprès du Client ou obligation légale ou réglementaire. Lorsque je traite des données à caractère personnel, je le fais uniquement pour les finalités nécessaires à l’exécution de mes prestations, sur une base juridique appropriée et conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
Je veille à mettre en place des pratiques raisonnables de protection des données, adaptées à mon activité et aux outils que j’utilise.
Respect, dignité et prévention des abus
Je m’engage à accueillir chaque personne avec respect, sans discrimination, ni pression, ni harcèlement. Je m’interdis tout abus d’influence, toute relation de dépendance, toute intimidation, et je maintiens une posture professionnelle claire.
Relation avec les Clients : transparence et loyauté
Je m’engage à pratiquer une politique de tarifs transparente vis-à-vis des Clients et à éviter toute pratique trompeuse. Je ne promets pas de résultat garanti et je présente mes prestations de façon honnête, sans exagération ni mise en scène trompeuse, de manière à ne pas constituer une pratique commerciale trompeuse au sens du Code de la consommation.
Hygiène, sécurité et cadre d’accueil
Je m’engage à assurer des conditions matérielles conformes aux exigences d’hygiène, de sécurité et de confidentialité, permettant la réalisation de la prestation dans un cadre adapté, respectueux et sécurisé.
Je veille notamment à la propreté des lieux, à la sécurité des équipements utilisés et à la préservation de l’intimité du Client bénéficiaire.
Je mets en œuvre toutes les précautions raisonnables afin de prévenir les risques liés à l’environnement, aux installations et au déroulement des prestations.
Communication responsable
Je m’engage à adopter une communication claire, loyale et responsable. À ce titre, je rappelle le caractère non médical et complémentaire de ma pratique et m’abstiens de toute présentation susceptible de créer une confusion avec des actes réservés aux professionnels de santé.
Je m’interdis l’usage de termes, allégations ou formulations de nature à induire le Client bénéficiaire en erreur, notamment quant à la nature, aux effets ou aux finalités de mes prestations.
Je ne présente pas mes prestations comme garantissant un résultat et m’abstiens de toute promesse d’efficacité.