La société par actions simplifiée HOLYZIUM (OUVERASOI), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de de VILLEFRANCHE-TARARE, sous le numéro 992 785 741, dont le siège social est situé 207, rue de Constantine 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, (ci-après « HOLYZIUM ») édite et exploite la plateforme OUVERASOI accessible à l’adresse www.ouverasoi.com (ci-après la « Plateforme »).
La Plateforme a pour objet de mettre en relation des Utilisateurs avec des Professionnels proposant des prestations relevant du bien-être, du développement personnel ou de pratiques non conventionnelles, afin de faciliter l’accès à ces prestations, les informations relatives à leurs activités ainsi que la prise de rendez-vous (ci-après les « Prestations »).
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »), décrivent les modalités et les conditions d'utilisation de la Plateforme. Elles régissent l’ensemble des relations entre HOLYZIUM et tout Utilisateur, lequel accepte expressément les termes des CGU. La lecture et l’acception préalable et sans réserve des présentes CGU sont impératives et conditionnent l’accès et l’utilisation de la Plateforme et des Prestations. HOLYZIUM permet à l’Utilisateur de conserver les CGU sur un support durable. L’Utilisateur, peut à tout moment, consulter, télécharger au format PDF ou imprimer les CGU en vigueur, disponibles sur chaque page de la Plateforme. Les présentes CGU sont conclues, suivant leur acceptation, pour l’entière durée d’utilisation de la Plateforme et des Prestations qui y sont proposées, sauf dispositions contraires des CGU. HOLYZIUM se réserve le droit, à tout moment, d’apporter aux présentes toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles notamment pour s’adapter à l’évolution réglementaire, législative et jurisprudentielle, ainsi qu’aux évolutions de la Plateforme et des Prestations qui y sont proposées. HOLYZIUM s’engage à en informer les Utilisateurs dans les meilleurs délais à l’adresse courriel communiquée par l’Utilisateur. Si l’Utilisateur continue à utiliser la Plateforme après l’entrée en vigueur des modifications, il accepte ainsi irrévocablement les CGU modifiées. Si l’Utilisateur n’approuve pas les CGU modifiées ou complétées, il a pour seule possibilité de ne plus accéder, ni utiliser la Plateforme. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur le Site sauf dispositions expresses légales contraires.
L’Utilisateur est expressément informé que l’unique version des CGU qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur la Plateforme, ce qu’il reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.
L'accès et l'utilisation de la Plateforme sont encadrés par un ensemble de documents complémentaires, accessibles à tout moment sur la Plateforme :
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU), applicables à tout Utilisateur ;
La Politique de confidentialité ;
Les Mentions légales ;
La Politique de collecte et de modération des avis ;
La Charte Éthique et Déontologique OUVERASOI, applicable aux Professionnels référencés.
Les Professionnels sont en outre soumis aux Conditions Générales d'Abonnement (CGA) et au Référentiel d'accès à la plateforme – Statut VÉRIFIÉ, qui constituent leur cadre contractuel spécifique et sont distincts des présentes CGU.
En cas de contradiction entre les présentes CGU et les CGA pour ce qui concerne les Professionnels, les CGA prévalent.
- Plateforme / Site : désigne le site internet OUVERASOI accessible à l’adresse www.ouverasoi.com;
- Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui se connecte sur la Plateforme ;
- Compte : désigne l’espace créé via la Plateforme, exclusivement réservé à l’Utilisateur et permettant l’accès aux Prestations ;
- Identifiant : désigne l’adresse email de l’Utilisateur, qui lié à son mot de passe, permettra l’accès à son Compte ;
- Professionnel(s) : désigne toute personne physique ou morale proposant, via la Plateforme, des services relevant du bien-être, du développement personnel ou de pratiques non conventionnelles, et agissant à titre professionnel, sous sa seule responsabilité ;
- Prestations / Services : désigne l’ensemble des services proposés par HOLYZIUM, permettant aux Utilisateurs d’accéder aux fonctionnalités de la Plateforme, notamment pour les Professionnels, de créer et gérer leur profil, de proposer leurs prestations, et pour les autres Utilisateurs, de rechercher des Professionnels, de consulter leur profil, d’effectuer des réservations (notamment pour des accompagnements, séjours, ateliers, conférences ou formations) et / ou de prendre des rendez-vous pour des séances en présentiel ou à distance, ainsi que de publier des avis ;
- Client : personne physique ayant réservé une prestation avec un Professionnel par l’intermédiaire de la Plateforme ;
- Conditions Générales d’Utilisation (CGU) : désigne le présent document qui régit les relations entre HOLYZIUM et les Utilisateurs s’agissant de l’accès et / ou l’utilisation de la Plateforme ;
OUVERASOI est une plateforme de recherche et de référencement permettant la mise en relation entre des Professionnels proposant des prestations relevant du bien-être, du développement personnel ou de pratiques non conventionnelles et des internautes, afin de leur permettre d’effectuer des réservations ou de prendre rendez-vous.
Les réservations et demandes de rendez-vous sont transmises directement aux Professionnels concernés, afin de faciliter la mise en relation.
Le Site permet notamment à l'Utilisateur :
- Lorsqu’il agit en qualité de Professionnel, de créer son profil et de proposer des prestations ;
- Lorsqu’il agit en qualité de Client ou autre Utilisateur de :
· Consulter l'annuaire des Professionnels référencés sur la Plateforme ;
· Consulter l'ensemble des pages et contenus accessibles via le Site ;
· Publier des avis sur les Professionnels référencés ;
· Effectuer des réservations de services (notamment pour des accompagnements, séjours, ateliers, conférences ou formations) ou prendre rendez-vous en ligne pour des séances en présentiel ou à distance avec les Professionnels référencés sur la Plateforme.
Afin de permettre un Utilisateur de trouver un professionnel proposant des prestations relevant du bien-être, du développement personnel ou de pratiques non conventionnelles, HOLYZIUM met gratuitement à leur disposition un Service d’annuaire de recherche.
L’Utilisateur peut rechercher sur la Plateforme des Professionnels selon différents critères, consulter leur profil et prendre rendez-vous ou effectuer une réservation avec eux via le Site.
Le référencement et l’affichage des résultats à l’issue d’une recherche sont opérés de manière automatisée, sur la base de critères objectifs résultant notamment des informations renseignées par l’Utilisateur et des filtres appliqués par celui-ci, tels que la proximité géographique ou la disponibilité des prestations.
La Plateforme se réserve la faculté d’intégrer des critères complémentaires de classement.
Il n’existe aucun lien capitalistique ou juridique de nature à influencer le référencement des Professionnels sur la Plateforme.
Afin de pouvoir proposer leurs services sur la Plateforme, les Professionnels doivent disposer d’un abonnement payant aux Services HOLYZIUM. Cette souscription n’a pas d’incidence sur leur positionnement dans les résultats de recherche.
Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à consulter le document relatif au statut « vérifié » et aux modalités de référencement.
Il est rappelé à l’Utilisateur que les Professionnels référencés sur la Plateforme ne sont pas des professionnels de santé au sens du Code de la santé publique et les prestations proposées ne constituent pas des actes médicaux.
Les Professionnels déclarent disposer des autorisations, statuts et assurances nécessaires à l’exercice de leur activité.
HOLYZIUM procède à une vérification formelle de ces éléments.
Les Professionnels s’engagent à respecter la Charte Éthique et Déontologique d’HOLYZIUM et à maintenir les informations les concernant exactes et à jour.
HOLYZIUM ne garantit pas que l’annuaire recense l’ensemble des Professionnels exerçant sur le territoire français ni sur la zone géographique de recherche de l’Utilisateur.
L’Utilisateur conserve la liberté de choisir le Professionnel avec lequel il souhaite entrer en relation et demeure seul responsable de ses interactions avec celui-ci.
L’Utilisateur peut, à tout moment, effectuer une réservation ou prendre un rendez-vous en ligne avec un Professionnel, pour lui-même ou pour un tiers, pour une prestation, à une date et un horaire indiqués comme disponibles par le Professionnel sur la Plateforme.
Les prestations proposées par les Professionnels, y compris lorsqu’elles sont réalisées à distance, relèvent du domaine du bien-être et ne constituent, en aucun cas, des actes médicaux ou paramédicaux au sens de la réglementation en vigueur.
Elles ne remplacent pas non plus un avis, un diagnostic ou un suivi réalisé par un professionnel de santé. En cas de doute ou de problème de santé, l’Utilisateur est invité à consulter un professionnel de santé habilité.
Chaque rendez-vous ou réservation est transmis en temps réel au Professionnel concerné, qui reste libre de l’accepter, de le modifier ou de l’annuler. L’Utilisateur en est alors informé par tout moyen approprié.
L’Utilisateur peut gérer ses rendez-vous et/ou réservations via la Plateforme (annulation, modification) et, sous réserve de son consentement, accéder à leur historique.
Il appartient à l’Utilisateur de procéder à toute vérification qu’il estime utile avant de réserver une prestation auprès d’un Professionnel.
Il est informé que toute prise de rendez-vous constitue un engagement ferme et s’engage, en cas d’empêchement, à en informer le Professionnel dans les meilleurs délais.
Sauf stipulation contraire du Professionnel, toute demande d’annulation ou de modification doit intervenir au plus tard quarante-huit (48) heures avant la date prévue. À défaut, aucun remboursement ne pourra être exigé via la Plateforme.
En cas d’annulation via la Plateforme, l’Utilisateur peut indiquer le motif de son annulation et adresser un message au Professionnel. Il s’engage à ne pas utiliser cet espace pour transmettre des informations sensibles relatives à sa santé, ni pour publier des contenus illicites, injurieux ou diffamatoires.
HOLYZIUM agit en qualité de simple intermédiaire et n’est pas responsable des annulations, indisponibilités ou modifications décidées par les Professionnels et/ ou l’Utilisateur.
Les Professionnels exercent leur activité en toute indépendance et sous leur responsabilité exclusive. L’utilisation de la Plateforme n’a pas pour effet de modifier ou d’atténuer leurs obligations à l’égard des Utilisateurs.
Le Professionnel peut, à sa seule discrétion, refuser ou bloquer une demande de rendez-vous d’un Utilisateur. Cette décision relève de sa seule responsabilité et ne saurait engager celle de HOLYZIUM.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.
Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L'Utilisateur qui ne dispose pas d’un Compte d’Utilisateur n'a pas accès aux services réservés.
La création d’un Compte implique l’adhésion pleine et entière de l’Utilisateur aux présentes CGU.
Afin de pouvoir bénéficier des Services, l’Utilisateur doit créer un Compte d’Utilisateur en ligne, en remplissant le formulaire prévu à cet effet.
Toute personne souhaitant s’inscrire sur le Site déclare être majeure et disposer de la pleine capacité juridique à contracter.
Lors de la création de son Compte, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes concernant notamment son état civil et ses coordonnées. Il s’interdit de créer une fausse identité, d’usurper l'identité d’un tiers ou de fournir des informations de nature à induire en erreur HOLYZIUM, les Professionnels ou les autres Utilisateurs.
L’Utilisateur s’engage à mettre à jour sans délai les informations le concernant en cas de modification.
HOLYZIUM ne vérifie pas systématiquement l’exactitude des informations renseignées par les Utilisateurs au moment de leur inscription et ne saurait être tenue pour responsable à ce titre.
L’Utilisateur demeure seul responsable des informations communiquées et des conséquences de leur inexactitude.
Toutefois, HOLYZIUM se réserve la possibilité de demander tout justificatif utile et de procéder à des vérifications ponctuelles. À défaut de réponse ou en cas d’informations manifestement erronées, HOLYZIUM pourra suspendre ou supprimer le Compte, sans préavis ni indemnité.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, obsolètes, incomplètes ou trompeuses, HOLYZIUM se réserve le droit de suspendre ou de résilier son accès à tout ou partie des Services, sans préavis ni indemnité.
Le Professionnel demeure seul responsable de la vérification de l’identité de ses Clients dans le cadre de la relation qu’il établit avec eux.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son Compte et s’engage à en préserver la confidentialité.
Après acceptation des présentes CGU et la création de son Compte, l'Utilisateur reçoit un courriel de confirmation à l’adresse électronique qu’il a renseignée.
Il appartient à l’Utilisateur de vérifier l’exactitude de cette adresse lors de son inscription.
Une fois son adresse confirmée, l’Utilisateur définit ses Identifiants de connexion, comprenant son adresse électronique et un mot de passe strictement personnel.
L’Utilisateur peut accéder à son Compte à tout moment en renseignant ses identifiants de connexion.
Le Compte permet notamment à l’Utilisateur d’accéder à ses informations personnelles ainsi qu’à l’historique de ses rendez-vous, réservations, abonnements ou achats, le cas échéant.
L’Utilisateur peut, à tout moment, modifier ses informations personnelles depuis son Compte. Il est seul responsable de leur mise à jour.
Les Identifiants sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur s’interdit de les communiquer à des tiers sous quelque forme que ce soit et s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour en préserver la confidentialité.
L’Utilisateur est entièrement et exclusivement responsable de l’utilisation de ses Identifiants, y compris en cas d’utilisation par un tiers.
HOLYZIUM ne saurait être tenue responsable des conséquences d’un accès non autorisé au Compte résultant d’une négligence ou d’un manquement de l’Utilisateur dans la conservation de ses Identifiants.
Toute connexion à la Plateforme ou action effectuée via un Compte est réputée avoir été réalisée par l’Utilisateur titulaire dudit Compte. HOLYZIUM ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de vérifier de manière systématique l’identité des personnes accédant à la Plateforme.
En cas de perte, d’oubli, de vol ou d’utilisation frauduleuse de ses Identifiants ou de son Compte, l’Utilisateur s’engage à en informer sans délai HOLYZIUM.
L’Utilisateur demeure seul responsable des conséquences de toute utilisation de son Compte jusqu’à la notification effective de l’incident à HOLYZIUM.
L’Utilisateur peut demander la suppression de son Compte depuis son espace utilisateur sur la Plateforme.
La suppression du Compte entraîne la perte définitive de l’accès à la Plateforme et à l’ensemble des données associées, sans possibilité de récupération.
Toutefois, certaines données pourront être conservées par HOLYZIUM, pour la durée strictement nécessaire au respect de ses obligations légales et réglementaires.
Pour plus d’informations relatives au traitement de ses données à caractère personnel, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité.
HOLYZIUM se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le Compte de l’Utilisateur, ainsi que de limiter son accès à tout ou partie du Site en cas de :
- manquement grave ou répété de l’Utilisateur aux présentes CGU, notamment en cas d’utilisation frauduleuse ou illicite du Site ou des Services ;
- violation des lois et règlements en vigueur ou d’une décision de justice ;
- comportement inapproprié de l’Utilisateur ou susceptible de porter préjudice à HOLYZIUM, à un Professionnel ou à d’autres Utilisateurs.
Sont notamment considérés comme des comportements inappropriés les propos ou contenus diffamatoires, offensants, menaçants, haineux, injurieux, discriminatoires ou contraires à la loi, portés à la connaissance d’HOLYZIUM.
Sauf en cas d’urgence ou de gravité particulière, HOLYZIUM adressera à l’Utilisateur une notification l’invitant à remédier aux manquements constatés dans un délai de sept (7) jours avant toute suspension ou clôture du Compte.
En cas d’atteinte ou de risque d’atteinte grave, notamment à l’égard d’un Professionnel ou d’un Utilisateur, HOLYZIUM se réserve le droit de suspendre ou de restreindre immédiatement l’accès aux Services, sans préavis.
HOLYZIUM informera l’Utilisateur, par tout moyen écrit, de la suspension ou de la clôture de son Compte ainsi que des motifs correspondants.
L’Utilisateur peut solliciter le rétablissement de son Compte en adressant une demande à HOLYZIUM, laquelle sera examinée dans les meilleurs délais.
La suspension ou la clôture du Compte n’ouvre droit à aucune indemnisation au profit de l’Utilisateur.
L’accès aux Services proposés par HOLYZIUM est gratuit pour l’Utilisateur.
Les tarifs et modalités de paiement des prestations sont librement fixés par les Professionnels et affichés sur leur profil. L’Utilisateur est invité à en prendre connaissance préalablement à toute réservation ou prise de rendez-vous.
Selon les Professionnels, l’Utilisateur peut avoir la possibilité de régler tout ou partie du prix des prestations en ligne via un Service de paiement sécurisé proposé sur la Plateforme.
Le Professionnel demeure seul responsable de la fixation de ses tarifs, de l’exécution des prestations et, le cas échéant, des conditions d’annulation et de remboursement applicables, sous réserve de l’exercice par le Client, de son droit de rétractation.
Le service de paiement en ligne est assuré par un établissement de monnaie électronique indépendant géré par la société STRIPE (ci-après désignée « STRIPE »).
L’Utilisateur peut prendre connaissance de la politique de protection des données mise en œuvre par cette société au lien suivant : https://stripe.com/fr-ca/privacy.
L’Utilisateur reconnaît avoir pris pleine et entière connaissance des conditions générales dudit organisme avant d’accéder à ses services et y adhérer.
Les conditions générales applicables au service de paiement en ligne sont celles de l’établissement STRIPE, que l’Utilisateur doit accepter avant validation du paiement de sa commande.
Au moment de la validation de sa commande, l’Utilisateur peut accéder au service de paiement en cliquant sur l’onglet « Valider et payer » disponible sur la page récapitulative de la commande effectuée.
En cliquant sur l’onglet « Valider et payer », l’Utilisateur est directement renvoyé sur l’interface de paiement de la société STRIPE, où il doit valider et accepter les conditions générales de cet établissement.
La gestion des paiements relève de la seule responsabilité de cet établissement et/ou des sociétés affiliées. HOLYZIUM reste cependant l’interlocuteur principal des Utilisateurs en cas de difficultés rencontrées dans l’utilisation de ce service. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à porter à la connaissance d’HOLYZIUM, dans les meilleurs délais, toute difficulté éventuelle rencontrée dans l’utilisation du service de paiement afin que HOLYZIUM puisse collaborer à leur résolution.
Toute absence, rejet ou refus de paiement entraînera l’annulation automatique de la commande, sans préjudice de toute demande de dommages et intérêts qui pourrait en résulter.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres frais que ceux prévus par la loi.
Pour exercer ce droit, le Client informe directement le Professionnel de sa décision avant l’expiration du délai, soit au moyen du formulaire de rétractation mis à sa disposition sur la Plateforme, soit par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Lorsque le Client utilise le formulaire mis à sa disposition sur la Plateforme, HOLYZIUM lui adresse sans délai un accusé de réception sur un support durable, mentionnant le contenu de la déclaration ainsi que la date et l’heure d’envoi, par le moyen électronique choisi par le Client.
En cas de rétractation valablement exercée, le remboursement des sommes versées par le Client est dû sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Professionnel est informé de la décision de rétractation.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé par le Client, sauf accord exprès de ce dernier pour un autre moyen, et sans frais supplémentaires.
Lorsque HOLYZIUM intervient en qualité de prestataire d’encaissement pour le compte du Professionnel, elle procède matériellement l’opération de remboursement dans ce même délai et selon ces mêmes modalités, au nom et pour le compte du Professionnel, sans que cette intervention technique n’affecte l’obligation légale de remboursement pesant sur ce dernier.
Le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation. Le Client reconnaît et accepte que l’exécution de la prestation équivaut à une renonciation au droit de rétractation, conformément aux dispositions légales.
OUVERASOI est une plateforme de référencement et de mise en relation entre le grand public et des Professionnels.
HOLYZIUM agit en qualité de simple intermédiaire et n’intervient pas dans la relation contractuelle entre l’Utilisateur et le Professionnel.
À ce titre, HOLYZIUM ne dispose d’aucun pouvoir de contrôle sur la réalisation des prestations et n’est pas en mesure d’en apprécier la qualité, la pertinence, la sécurité ou la conformité aux attentes de l’Utilisateur.
Le Professionnel est seul responsable des consultations qu'il propose, de leur qualité, leur sûreté et de leur respect avec la loi et la réglementation en vigueur.
Les informations relatives aux Professionnels sont fournies sous leur seule responsabilité.
Dans le cadre du référencement sur la Plateforme, HOLYZIUM procède à une vérification formelle de certains éléments relatifs au statut administratif et assurantiel des Professionnels, sur la base des documents et informations communiqués par ces derniers.
Cette vérification ne constitue ni une validation, ni une certification, ni une garantie de la compétence, de la conformité ou de la qualité des prestations proposées.
En conséquence, HOLYZIUM ne saurait être tenue responsable :
- de la non-exécution ou de la mauvaise exécution d’une prestation par un Professionnel ;
- des échanges intervenus entre un Utilisateur et un Professionnel, y compris leur contenu, leur absence ou leur délai de réponse ;
- des conséquences, de quelque nature qu’elles soient, pouvant résulter d’une prestation, notamment à l’issue d’une séance ou d’un séjour, y compris réalisée à distance ;
- de tout litige survenant entre un Utilisateur et un Professionnel.
HOLYZIUM s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site et des Services. Toutefois, elle ne garantit pas un accès continu, exempt d’erreurs ou compatible avec l’ensemble des équipements et configurations des Utilisateurs.
En conséquence, HOLYZIUM ne pourra être tenue responsable de toute inaccessibilité du Site ou interruption des Services, quelle qu’en soit la cause, y compris mais sans s’y limiter, les virus informatiques, intrusions illicites dans un système de traitement automatisé de données ou tout arrêt permanent ou momentané du Service.
HOLYZIUM ne sera notamment pas responsable si les Utilisateurs ne parviennent pas à se connecter à tout ou partie du Site du fait d’une perturbation des fournisseurs de télécommunications, de l’encombrement des réseaux ou d’une défaillance dans les installations et équipements de l’Utilisateur, étant rappelé que l’Utilisateur choisit seul son opérateur, fournisseur d’accès au réseau internet.
L’exploitation du Site pourra être suspendue temporairement pour des raisons techniques, de maintenance ou d’amélioration, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.
HOLYZIUM s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour limiter les perturbations imputables à son fait.
En cas d’interruption planifiée, celle-ci sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil du Site.
HOLYZIUM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformes à l’état de l’art, afin d’assurer la sécurité du Site.
Toutefois, HOLYZIUM ne saurait garantir une sécurité absolue et ne pourra être tenue responsable en cas d’accès frauduleux, de perte, d’altération ou de destruction de données, notamment en cas de négligence de l’Utilisateur ou d’intervention d’un tiers non autorisé.
L’Utilisateur demeure seul responsable de la sauvegarde de ses données.
La responsabilité de HOLYZIUM ne pourra être engagée en cas de communication d’informations inexactes ou incomplètes par l’Utilisateur, ni en cas de comportement fautif, frauduleux ou non conforme aux présentes CGU ou à la réglementation applicable.
L’Utilisateur s’engage à :
- fournir, à première demande, tout justificatif utile permettant de vérifier son identité, et à communiquer à HOLYZIUM ou au Professionnel toutes les informations nécessaires à la bonne utilisation des Services, ainsi qu’à les maintenir à jour. Il est seul responsable des conséquences liées à un défaut ou un retard de mise à jour ;
- disposer des équipements techniques et de l’infrastructure nécessaires à l’utilisation des Services. Les frais afférents (connexion internet, équipements, logiciels) sont à sa charge exclusive ;
- prendre toutes mesures appropriées pour protéger ses données, notamment en utilisant des dispositifs de sécurité adaptés (antivirus, pare-feu, etc.) ;
- garantir la confidentialité de ses identifiants et sécuriser l’accès à son Compte afin d’éviter toute utilisation non autorisée ;
- utiliser la Plateforme et les Services dans le respect des lois et règlements en vigueur ainsi que des présentes CGU ;
- ne pas porter atteinte à l’image, à la réputation ou aux droits de HOLYZIUM, des Professionnels ou des autres Utilisateurs, notamment en tenant des propos diffamatoires, injurieux, offensants, menaçants ou illicites ;
- garantir que les contenus ou informations qu’il communique ne portent pas atteinte aux droits de tiers et qu’il dispose des droits nécessaires pour les diffuser ;
- ne pas accéder ou tenter d’accéder au Site par des moyens automatisés (robots, scripts, scrapers ou tout autre procédé similaire) ;
- ne pas perturber le bon fonctionnement de la Plateforme, notamment en introduisant des virus, en provoquant une surcharge ou en portant atteinte aux systèmes ou réseaux ;
- ne pas tester la vulnérabilité du Site ni contourner les mesures de sécurité ou d’authentification ;
- ne pas usurper l’identité d’un tiers ni utiliser les identifiants d’un autre Utilisateur.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation du Site et des opérations réalisées via son Compte.
En cas de manquement aux présentes obligations, HOLYZIUM se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le Compte de l’Utilisateur, sans préjudice de toute action en responsabilité.
L’Utilisateur s’engage à indemniser HOLYZIUM, ainsi que ses dirigeants, salariés, partenaires et prestataires, contre toute réclamation, action ou demande résultant de la violation des présentes CGU, de la loi ou des droits d’un tiers.
L’Utilisateur accepte que les Professionnels avec lesquels il est entré en relation puissent lui adresser des communications (courriels ou SMS), notamment dans le cadre de l’organisation d’un rendez-vous ou d’une réservation.
HOLYZIUM ne saurait être tenue responsable de la non-réception de ces communications pour des raisons techniques indépendantes de sa volonté, ni en cas d’erreur dans les coordonnées renseignées par l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut, à tout moment, s’opposer à la réception de ces communications en s’adressant directement au Professionnel concerné. Le Professionnel est seul responsable du respect de cette demande.
À l’issue d’une prestation (séance, rendez-vous ou réservation), le Client est invité à déposer un avis sur le Professionnel concerné.
Lors de la publication d’un avis, le Client est invité à attribuer une note et à partager son expérience. Il s’engage à ce que son avis repose sur une expérience réelle avec le Professionnel et à formuler des propos objectifs, sincères et dépourvus de toute intention malveillante.
Aucun avis ne fait l’objet d’une modification par HOLYZIUM. En cas de validation, il est publié tel quel. Toute modification relève de la seule initiative de l’Utilisateur.
Les avis peuvent faire l’objet d’une modération préalable par HOLYZIUM, visant uniquement à vérifier leur conformité aux présentes CGU.
À ce titre, pourront être refusés ou supprimés les avis :
- contenant des propos diffamatoires, injurieux, offensants ou contraires à la loi ;
- comportant des informations manifestement inexactes ou trompeuses ;
- ne reposant pas sur une expérience réelle ;
- ou ne respectant pas les présentes CGU.
Le délai indicatif de modération est de soixante-douze (72) heures.
Le Client est seul responsable du contenu de son avis.
Les Clients peuvent demander la modification ou la suppression de leur avis en contactant HOLYZIUM.
HOLYZIUM se réserve le droit de supprimer tout avis ne respectant pas les présentes conditions, notamment en cas de signalement ou de litige.
Il est strictement interdit de publier des avis frauduleux ou d’avoir recours à des services, automatisés ou non, visant à influencer artificiellement les avis.
HOLYZIUM n’est soumise à aucune obligation générale de surveillance des contenus mis en ligne par les Utilisateurs.
Toutefois, HOLYZIUM se réserve la possibilité de procéder à des contrôles volontaires afin d’identifier et d’évaluer les contenus susceptibles d’être illicites ou contraires aux présentes CGU.
Tout Utilisateur peut signaler un contenu qu’il estime illicite ou inapproprié via le formulaire accessible depuis le lien « Notifier un contenu illicite » figurant sur la Plateforme.
Les autorités compétentes peuvent également notifier à HOLYZIUM tout contenu présumé illicite.
Chaque notification sera examinée par HOLYZIUM et sa décision sera notifiée à qui de droit, et ce, que HOLYZIUM décide de prendre ou non une mesure à l’égard du contenu notifié.
Chaque signalement fait l’objet d’un examen diligent par HOLYZIUM, qui pourra, le cas échéant, prendre toute mesure appropriée, notamment :
- la suppression ou le retrait du contenu concerné ;
- la suspension ou la limitation de l’accès au Service ;
- la suspension ou la clôture du Compte de l’Utilisateur concerné.
HOLYZIUM informe, dans la mesure du possible, l’auteur du signalement ainsi que l’Utilisateur concerné des suites données au signalement.
Toute mesure est prise de manière proportionnée, en tenant compte de la nature du contenu signalé et des circonstances.
En cas de notifications manifestement abusives ou infondées répétées, HOLYZIUM se réserve le droit de suspendre temporairement le Compte de l’Utilisateur à l’origine de ces signalements, après l’envoi d’un avertissement préalable.
Pour toute information ou réclamation relative à l’utilisation du Site, l’Utilisateur peut contacter HOLYZIUM par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@holyzium.com.
L’Utilisateur reconnaît qu’HOLYZIUM est uniquement en mesure de traiter les réclamations liées au fonctionnement de la Plateforme et à son service de mise en relation.
Les réclamations relatives aux prestations réalisées par un Professionnel, notamment en matière de prise de rendez-vous, d’exécution, de qualité ou d’annulation, doivent être adressées directement au Professionnel concerné, lequel en assume l’entière responsabilité.
HOLYZIUM se réserve le droit de demander tout justificatif utile, notamment un justificatif d’identité, lorsque cela est nécessaire au traitement d’une réclamation.
HOLYZIUM s’engage à mettre en œuvre les mesures appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données de l’Utilisateur. Ces données seront visibles uniquement par HOLYZIUM, les Professionnels et ses partenaires.
Pour plus d’informations relatives au traitement de leurs données à caractère personnel, les Utilisateurs sont invités à consulter la Politique de confidentialité de la Plateforme.
HOLYZIUM est seule et unique détentrice de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés à la structure générale de la Plateforme OUVERASOI, ainsi que les textes, graphiques, images et autres éléments la composant.
HOLYZIUM est titulaire, à ce titre, tant des droits d’auteur que du droit sui generis du producteur de bases de données, au sens des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de HOLYZIUM, est strictement interdite et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon.
À ce titre, il est strictement interdit à l’Utilisateur de :
- reproduire, extraire ou réutiliser, de manière substantielle ou non, le contenu de la Plateforme, à des fins commerciales ou non ;
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- modifier, altérer ou supprimer ou tout ou partie des éléments de la Plateforme. contenus du site ou des liens hypertexte.
Toute utilisation non expressément autorisée des éléments du Site est susceptible de porter atteinte au droit de HOLYZIUM ainsi qu’à ceux des tiers, notamment des Professionnels, et d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
Les relations contractuelles entre HOLYZIUM et ses Utilisateurs sont régies par le droit français et relèvent des juridictions de droit commun.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Le Client pourra saisir le médiateur compétent suivant : CM2C, dont les coordonnées sont les suivantes : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, https://www.cm2c.net/.
Si une ou plusieurs stipulations des CGU devaient être déclarées non valides, les autres conserveront toute leur force et portée.
HOLYZIUM se réserve le droit de se substituer, de quelque manière que ce soit, toute autre personne dans l’exécution de tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes CGU sans avoir à solliciter un quelconque accord préalable.